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1) Conditions d’utilisation
Politique d'utilisation du site
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- Flash Player, pour les vidéos.
- Adobe Acrobat, pour des documents électroniques.
2) Notes légales
Notes légales
Les informations que Première Moisson rend disponibles sur son site (le « site »), ne sont fournies qu’à titre indicatif et doivent être considérées comme étant uniquement des éléments de référence de base liés aux différents produits.
Les informations disponibles sur le site, dont les logos, sont protégées par le droit d’auteur ou d’autres lois. Il est interdit de reproduire ou de transmettre à un tiers, d’une façon ou d’une autre, en tout ou en partie, les informations disponibles sur le site et de permettre à un tel tiers d’utiliser celles-ci d’une façon ou d’une autre, en tout ou en partie. Sauf expressément autoriser à cet effet par écrit par Première Moisson, nul ne peut reproduire ces informations ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur celles-ci.
Le site est fourni et est accessible en fonction de sa disponibilité. Première Moisson ne garantit pas que le site et ses fonctionnalités puissent être utilisés de façon continue ou ininterrompue. Première Moisson ne fournit aucune garantie expresse ou implicite quant au site et à l’information disponible sur le site. Sans limiter ce qui précède, Première Moisson ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude, à l’intégralité ou à l’actualité des informations disponibles sur le site. Chacun des utilisateurs des informations disponibles sur le site assume seul sa responsabilité et ses risques quant à l’utilisation de celles-ci.
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RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS
Dans le cadre de l'exploitation des services de Première Moisson, nous pouvons recueillir deux types de renseignements sur les utilisateurs : des renseignements personnels et des renseignements non personnels.
Les " renseignements personnels " sont des renseignements qui permettent de vous identifier, tels que votre nom et votre adresse électronique. Nous recueillons des renseignements personnels quand vous consentez à nous les fournir au moment notamment de l’inscription à l’infolettre de Première Moisson. En outre, si vous décidez de communiquer avec nous, il se peut que nous gardions un compte rendu de cette correspondance pour que nous puissions traiter à fond l'objet de la communication. Nous pouvons également recevoir des renseignements personnels de nos partenaires commerciaux ou d'autres tiers, à la condition que ces tiers nous confirment que vous les avez autorisés à partager ces renseignements.
Les coordonnées professionnelles comme le nom, la fonction, l'adresse postale, l'adresse électronique ou le numéro de téléphone d'une entreprise, d'un professionnel ou d'un employé d'une organisation ne sont pas considérées comme des renseignements personnels. Les " renseignements non personnels " sont des renseignements de nature anonyme, notamment l'adresse de protocole Internet (" adresse IP "), le domaine utilisé pour accéder à un service de Première Moisson, le type et la version du navigateur ou du système d'exploitation que vous utilisez ainsi que le site Internet que vous venez d'accéder et que vous allez subséquemment accéder. Les renseignements globaux, comme les statistiques démographiques sur nos utilisateurs (p. ex., l'âge moyen ou la répartition géographique de nos utilisateurs), le nombre de visiteurs et le temps moyen d'utilisation d'un service de Première Moisson sont également considérés comme des renseignements non personnels.
Nous recueillons ou obtenons des renseignements non personnels dans le cadre de l'exploitation des services de Première Moisson. Par exemple, lorsque vous choisissez de visiter le site de Première Moisson, nos serveurs Web peuvent automatiquement recueillir des renseignements non personnels qui sont fournis par le biais de votre navigateur ou stockés dans un mouchard (un " cookie ", tel que défini dans la présente) ou à l'aide d'un pixel invisible (un "Web Beacon ", tel que défini dans la présente).
UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Il se peut que nous utilisions des renseignements personnels aux fins suivantes :
a. Pour vous fournir les services et les renseignements concernant Première Moisson, y compris les données sur votre utilisation des sites de Première Moisson. Nous pouvons à l'occasion utiliser vos renseignements personnels pour vous contacter suite à la soumission de votre candidature pour une offre d’emploi.
b. Si vous avez indiqué que vous voulez recevoir des offres ou des renseignements de Première Moisson, ou de certains de nos commanditaires ou annonceurs sélectionnés, Première Moisson peut vous transmettre par courrier électronique du matériel et d'autres renseignements sur des produits et services que nous croyons susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez mettre fin en tout temps à votre abonnement à ces envois par courrier électronique en suivant les consignes figurant au bas du message électronique;
c. Si vous participez à un concours ou à une autre promotion sur un site de Première Moisson, nous pouvons, conformément aux règlements de la promotion, utiliser votre nom et certains autres renseignements pour administrer la promotion, par exemple, pour communiquer avec les gagnants du concours et pour annoncer et faire la promotion des gagnants; ou
d. Première Moisson peut également utiliser les renseignements personnels si elle a des motifs raisonnables de croire qu'ils peuvent être utiles dans le cadre d'une enquête portant sur une infraction à une loi fédérale, provinciale ou étrangère, ou pour assurer la protection ou la défense d'un intérêt juridique.
COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous nous engageons à ne pas vendre ni louer vos renseignements personnels à quiconque.
Nous ne communiquons vos renseignements personnels à des tiers que dans les cas suivants :
a. Vous nous avez expressément autorisés à communiquer vos renseignements personnels à une fin précise;
b. Les tiers en question agissent pour notre compte à titre de mandataires ou de fournisseurs de biens ou de services, et les renseignements leur sont communiqués uniquement dans le but d'améliorer la prestation des services de Première Moisson que nous vous offrons. Ces tiers doivent respecter des conditions contractuelles strictes qui les obligent à maintenir la confidentialité de tous les renseignements personnels et à ne les utiliser qu'aux fins liées à la prestation de services de Première Moisson;
c. Conformément aux conditions applicables à un service de Première Moisson, pour faciliter la prestation d'un service Première Moisson en question, notamment pour satisfaire des exigences juridiques;
d. Lorsque nous y sommes tenus par la loi ou toute ordonnance rendue par un tribunal, une institution ou une autorité ayant le pouvoir de nous contraindre à communiquer ces renseignements, ou pour assurer la protection ou la défense d'un intérêt juridique;

